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    Notice explicative Cerfa 10517

    Formulaire IL 6704 changement de nature de culture

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    filexlib. 18 oct. 2022 Sur le formulaire il est indiqué “Cotisation foncière des entreprises 2023” car ce formulaire servira à calculer votre CFE en 2022. Mais il s’
    21 sept. 2022 Comment remplir le formulaire H1 ? Suivez les instructions. Il suffit de télécharger et d’imprimer depuis le site internet impot.gouv.fr le
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    30 août 2022 Déclaration modèle IL – Changement de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties (Formulaire 10517).
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    Formulaire n°6704. Déclaration modèle IL. Taxe foncière sur les propriétés baties – Taxe foncière sur les propriétés non baties.
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